Le Carré Entreprises de Noisy-le-Grand PPDC,
Accueil Guichet,Carré Entreprises,
(dans la cour) :
1 rue Léon Bernard
93169 Noisy-le-Grand Cedex.

D E M E N A G E !

Nouveaux Horaires d'ouverture :
(A partir du 19 Mars 2012)

Lundi au Vendredi 08:00-12:30
Samedi 08:00-10:00

Services offerts :

_ Vente de produits courriers-colis
_ Affranchissement
_ Paiement par Carte Bancaire,Chèque,Espèces
_ Parking dans la cours "ARRET MINUTE"






Un Nouveau Carré Entreprises celui de
Neuilly-Plaisance PPDC, tout neuf !

"Accueil Guichet-Carré Entreprises"
           (dans la cour)
6-8 rue Marcel Dassault
93362 Neuilly-Plaisance Cedex.

Horaires d'ouverture :
(A partir du 20 Mars 2012)
Lundi au Vendredi 08:00-18:00
Samedi 08:00-10:00



Services offerts :

_ Vente de produits courriers-colis
_ Affranchissement
_ Paiement par Carte Bancaire,Chèque,Espèces
_ Parking dans la cours "ARRET MINUTE"

Création : Séverin Millet
Impression : Offset ou Héliogravure
Format du carnet : 256 x 54 mm à plat
Format du timbre : 12 timbres verticaux : 24 x 38 mm Bandes phospho
Valeur faciale : Lettre prioritaire 20g France

Découvrez le langage des fleurs grace à la Poste

Connaissez-vous «l'anthogrammatologie»? C'est tout simplement le langage des fleurs, mais c'est une science... Car méfiez-vous lorsque vous offrez un bouquet. Le choix des fleurs, leur couleur, leur nombre sont autant de messages que vous faites passer à celui ou celle à qui il est destiné, car une fleur est associée à l'expression d'un sentiment. Pour dire avec les timbres sa passion, son bonheur ou sa tendresse, La Poste emprunte  aux  fleurs  leur  langage en  émettant  le un carnet de douze timbres autocollants, réalisés sur ce thème. Voici quelques clés pour comprendre le langage des fleurs...mais aussi tous les détails pratiques pour vous procurer cette série de timbres originale.

Le symbolisme des fleurs se retrouve dans leur couleur et dans leur variété. Plus une couleur est pâle, plus le sentiment se veut léger et discret. A contrario, les tons plus sombres sont souvent emprunts de tristesse ; quant aux couleurs vives, elles décuplent la force de l'émotion. La fleur, elle–même, véhicule également un message particulier. 

Voici quelques éléments pour comprendre ce langage des fleurs:

 
Arum / Ardeur
Jolie fleur blanche, dont le nom viendrait du frère de Moïse Aaron, l'arum permet de dire toute son ardeur mais aussi la confiance en la personne aimée. 
 

Tulipe/ Amour
La  tulipe  symbolise  la  déclaration  d'amour.  A  offrir  lors  d'un  rendez-vous amoureux, pour déclarer sa flamme mais se voulant plus discret que la rose. 
 

Rose / Passion
La  rose  est  le  symbole  de  l'amour,  de  la  passion, mais  aussi  de  la  trahison. Rouge, elle évoque  la passion,  rose  c'est  la  joie, orange elle  symbolise votre désir  et  blanche,  elle  couronne  la  pureté  de  vos  sentiments.  Seule  la  rose jaune se teinte de tristesse puisqu'elle dénonce l'infidélité de l'être aimé !
Les roses s'offrent en nombre pair (sauf si votre bouquet en contient moins de dix) : 12 pour remercier, 24 pour être galant et 36 pour déclarer sa flamme !
 
Violette / Modestie
La violette symbolise la modestie, l'humilité, ou bien encore, un amour secret. Offrir  un  bouquet  de  violettes  est  un  geste  empli  d'humilité,  qui  rappelle  la discrétion de cette petite fleur sauvage. 
 

Pensée / Affection
Si  la  pensée  dit  l'affection,  elle  invite  aussi  au  souvenir  des  grands  et  petits moments de la vie. 
 

Muguet / Bonheur
Le muguet  s'offre  le  1er mai  traditionnellement  pour  porter  bonheur.  Plus  le nombre de clochettes est élevé, plus  les chances de voir se réaliser ses rêves sont fortes.
 

Iris / Tendresse
Tirant son nom de la messagère des Dieux de l'Olympe, considéré comme fleur sacré  par  les  Egyptiens,  elle  est  la  tendresse  et  le  symbole  d'évènements heureux à venir. 
 

Dahlia / Admiration
Originaire du Mexique,  cette  fleur  comporte aujourd'hui plusieurs dizaines de variétés, naine, à  tige haute, à pompons, à collerettes, dans  l'ensemble de  la palette des couleurs. Paul Verlaine  lui dédia même un texte  dans les Poèmes Saturniens:
-« Ainsi le Dahlia, roi vêtu de splendeur,
Elève sans orgueil sa tête sans odeur,
Irritant au milieu des jasmins agaçants ! » 
 
Coquelicot / Joie
Fleur des champs au rouge éclatant et aux pétales fragiles, le coquelicot fait le bonheur des enfants qui confectionnent souvent leur premier bouquet. Il est le symbole de la joie, mais aussi pour certains de l'apaisement.   
 

Pivoine / Générosité
Fleur cultivée depuis plus de 2000 ans, elle offre toute une palette de couleur. Si  les  timides  « rougissent  comme  une  pivoine »,  cette  fleur  rime  avec générosité.  En  Chine  où  elle  fait  l'objet  d'un  véritable  culte,  elle  est  un  des symboles de la richesse. 
 

Marguerite / Attirance
« M'aimez-vous ? » demande la marguerite au cœur d'un bouquet. Pour y répondre il suffira d'enlever une à une les pétales pour répondre pas du tout…ou à la folie. 
 

Œillet / Fidélité
L'oeillet se mêle facilement aux autres fleurs de par leurs multiples couleurs et apporte une énergie positive à la composition florale. S'il est le symbole de la fidélité, l'oeillet reste une fleur très romanesque : blanc, il évoque la passion, et rouge, les sentiments charnels.

Carnet de 12 Timbres Impressions de Reliefs

INFOS TECHNIQUES
Mise en page : Sylvie Patte et Tanguy Besset
Préparation gravure : Sophie Beaujard
Gravure : Elsa Catelin
Impression : taille-douce et offset
Couleurs : quadrichromie et polychromie
Format du carnet : horizontal 256 x 54 mm
Format du timbre : horizontal 38 x 24 mm
Présentation: carnet de 12 timbres auto-adhésifs
Valeur faciale : 7,20 €
Tirage : 2 000 000 ex

A l'occasion du Nouvel an Chinois, la Poste va émettre un timbre à l'effigie du dragon pour célébrer l'année  chinoise du dragon.

Voici les timbres que vous pourrez vous procurer à la Poste :

Le timbre du dragon chinois de cette année à été conçu par l'artiste chinois Li Zhongyao.

Création de la couverture : Catherine Huerta
Impression : carte : offset – feuillet gommé : héliogravure
Couleurs : quadrichromie
Format : horizontal fermé 210 x 100 mm - ouvert 210 x
200 mm
Présentation : une carte, deux volets, pliée dans laquelle
est inséré un feuillet gommé incluant le timbre «Année
du Dragon» extrait du bloc Nouvel an chinois.
Prix de vente : 3,00 €
Tirage : 90 000 ex

Le nouvel an chinois sera fêté le lundi 23 janvier 2012.

L'année 2011 du Lapin de Métal Blanc cédera donc sa place à celle du DRAGON D'EAU pour 2012.

Le Nouvel An Chinois est la fête la plus importante pour les communautés chinoises dans le monde.

C'est le début de la fête du printemps qui se déroule sur quinze jours et s'achève avec la fête des lanternes.

Les sinogrammes :

Nouvel an chinois :

• Sinogrammes traditionnels : 農曆新年.
• Sinogrammes simplifiés : 农历新年.
• hanyu pinyin : nónglì xīnnián.
• 
  

Fête du printemps :

• Sinogrammes traditionnels : 农历新年.
• Sinogrammes simplifiés : 春节.
• pinyin : chūnjié.
• 
  

Il faut savoir que le calendrier Chinois est à la fois lunaire et solaire.

En savoir plus sur le signe Chinois du Dragon.

	Principal atout	La chance!
	Gros défaut	Manque de patience et de tolérance.
	Il aime	Lutter, prendre la vie du bon côté, mépriser l'opinion des autres, se prouver qu'il est doué, qu'on le prenne en considération.
	Il n'aime pas	Être obligé de patienter, prendre son temps, se remettre en cause, se sentir coincé, les larmes aux yeux et les grands sentiments.
	En amour	N'est capable de fidélité qu'avec ceux qu'il admire, dédain apparent des amplifications émotionnelles
	Son désir	Être admiré, adulé, sans se sentir engagé, aime par-dessus tout qu'on l'écoute et tire profit de ses conseils.
	Côté finances	Attention aux erreurs de jugement, trop carré, ne laissez pas les autres arrondir les angles, ne vous fiez pas trop à votre étoile, pourtant c'est vrai, vous avez de la chance…
	Dominante	Yang

“Le “Patch d'amour” de la Saint-Valentin

Un bloc de 5 timbres-poste transparents à
coller sur vos courriers ou sur la peau, au choix.
"à appliquer pour tomber amoureux".
Adeline André / Aurélie Baras / Phil@poste.

Carnet de timbres Outre-mer

• Guadeloupe : Jérôme Sainte-Luce
• Martinique : Christophe Mert
• Guyane : Arnaud Alexis
• La Réunion : Pierre-Paul Bellemène
• Nouvelle-Calédonie : Micheline Néporon
• Mayotte : Gil Renaud dit Gil
• Polynésie française : Teinauri Territaumihau
• Saint-Barthélemy : Frédy Maurras
• Saint-Martin : Cindy Choisy
• Wallis et Futuna : Raphaël Kaikilekofe
• Saint-Pierre-et-Miquelon : Michel Borotra
• T.A.A.F. : Serge Marko

La conception graphique a été réalisée par Etienne Théry pour La Poste.

Carnet La France comme j'aime - Fêtes 1

Carnet La France comme j'aime - Fêtes 2

Timbres d'affranchissement

Lettre Verte 20g   0,57 € Lettre Verte 50g   0,95 € Lettre Verte 100g 1,40 € Lettre Verte 250g 2,30 €

0.55€ (éco)	0.60€	1.00€
1.45€	2.40€

Timbres de complément

0.01€	0.05€	0.10€	1.00€

Définitions

Envoi postal :

Tout objet ne dépassant pas trente kilogrammes destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet luimême ou sur son conditionnement, y compris sous forme de coordonnées géographiques codées, et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les envois de correspondance, les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

Colis postal :

Envoi d'un contenant unique renfermant des marchandises avec ou sans valeur commerciale conforme aux dimensions mentionnées dans le tableau ciaprès et dont le poids unitaire brut (contenu, conditionnement et emballage) ne peut dépasser 30kg.

Envoi de correspondance :

Envoi postal ne dépassant pas trois(1) kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux, périodiques et marchandises avec ou sans valeur commerciale. Sauf mention particulière, les offres courrier figurant sur les supports d'information sont des envois de correspondance.

Envoi ordinaire :

Envoi postal ne bénéficiant pas d'un procédé de suivi, ne faisant pas l'objet de formalité attestant de leur dépôt et de leur distribution et ne comportant pas de valeur déclarée.

Affranchissement :

Marque apposée sur l'envoi postal, matérialisant l'acquittement du prix du service, dans les conditions prévues à l'article 4.6.

(1) Les envois de correspondance internationaux sont limités à deux kilogrammes ou trois kilogrammes vers certaines destinations (Informations disponibles sur www.laposte.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi) ou dans les points de contact postaux)

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations proposées par La Poste dans le cadre de ses activités de traitement et de distribution d'envois adressés sous réserve des conditions de vente spécifiques à certaines prestations, notamment à l'international, et des éventuelles dispositions particulières applicables entre La Poste et le client, et à l'exclusion des produits et services d'entreprises tierces que La Poste pourrait commercialiser. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux envois nationaux et internationaux déposés par un client, personne physique ou morale. Elles sont consultables dans les points de contact postaux et sont accessibles sur le site internet de La Poste (www.laposte.fr(2)). Une version papier des conditions générales de vente est remise ou envoyée par tous moyens aux clients qui en font la demande dans les points de contact postaux. Le fait pour le client de confier un envoi à La Poste vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge des envois par La Poste.

(2) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi

Article 2 : Dispositions générales

2.1 Informations et tarifs

La Poste met à disposition du client les informations lui permettant de choisir un produit ou service adapté à son envoi et lui apporte, à sa demande, toute précision utile. Les produits et services de La Poste sont décrits dans les brochures en vigueur, publiées par La Poste ou diffusées sur son site internet ou par tous moyens de communication qu'elle estimera utile. Les tarifs des produits et services peuvent être consultés sur le site internet de La Poste et dans les points de contact postaux. Les tarifs des produits et services sont remis ou envoyés par tous moyens aux clients qui en font la demande dans les points de contact postaux. A défaut de mentions contraires, les tarifs indiqués s'entendent toutes taxes comprises.

2.2 Respect de la vie privée

La Poste s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de secret des correspondances. La Poste dispose de moyens informatiques destinés à gérer le traitement et la distribution des envois adressés.

Les informations enregistrées dans ce cadre sont destinées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) de La Poste et ne peuvent être communiquées qu'aux tiers qui participent à la réalisation des prestations. Le client autorise La Poste à procéder à cette communication. En cas d'utilisation de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, La Poste en informe le client et prend en compte son éventuel refus. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des informations qui le concernent. Tout client qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant peut s'adresser à :

La Poste BP 10245 33506 Libourne Cedex

Les envois nationaux et internationaux sont susceptibles d'être soumis aux règles de contrôle de sûreté applicables au fret aérien.

Dans ce cadre, les envois peuvent être ouverts et une vérification de l'identité du déposant, avec enregistrement des données correspondantes, peut être effectuée, dans les limites de ce qui est nécessaire à l'application de la réglementation en vigueur en la matière.

Pour les envois pour lesquels une déclaration en douane doit être jointe, le client déclare accepter que les informations nominatives concernant l'expéditeur et le destinataire, ainsi que l'ensemble des informations figurant sur la déclaration en douane, soient communiquées aux autorités douanières des pays concernés, le cas échéant via l'opérateur postal du pays concerné ou le prestataire en charge du transport, conformément aux dispositions légales en vigueur dans ces pays, cette acceptation étant indispensable pour permettre à La Poste de fournir la prestation demandée.

L'expéditeur s'engage à informer le destinataire de cette communication.

Article 3 : Engagements de La Poste

3.1 Délais et moyens de distribution

Les délais de distribution des services offerts par La Poste sont indicatifs, sauf si La Poste a pris un engagement contractuel de délai. La Poste collecte, transporte, trie et distribue les envois selon les moyens qu'elle estimera utiles. Le délai de distribution court à compter de la prise en charge jusqu'à la première présentation de l'envoi, sauf jours d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou à l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable à La Poste.

3.2 Caractéristiques de l'offre et conditions de distribution

3.2.1 Prise en charge des envois postaux

Les envois sont pris en charge par La Poste le jour de leur dépôt si les conditions suivantes sont remplies :

• Envois déposés en boîte aux lettres : le dépôt doit être effectué avant l'heure limite de prise en charge des envois figurant sur la boîte aux lettres ;
• Envois déposés aux guichets d'un point de contact postal : le dépôt doit être effectué avant l'heure limite de prise en charge des envois mentionnée dans le point de contact postal.

Les différents éléments de marquage apposés par La Poste ainsi que l'enregistrement électronique par La Poste des différentes étapes de levée, tri et distribution constituent un élément de preuve des modalités de prise en charge et, le cas échéant, de distribution des envois.

3.2.2 Modalités de traitement des envois postaux

La Poste traite les envois qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions de l'article 4 et aux définitions des présentes conditions générales de vente. La Poste se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre le traitement d'un envoi non conforme. Lorsque La Poste suspend le traitement d'un envoi non conforme, elle le renvoie à l'expéditeur ou avertit celuici de sa mise à disposition en lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition de l'envoi. Passé ce délai ou en cas de refus de l'expéditeur de venir récupérer l'envoi, La Poste pourra disposer librement de celuici. En cas d'impossibilité d'avertir l'expéditeur ou de lui renvoyer l'envoi, La Poste traite l'envoi dans les conditions prévues à l'article 3.2.7 relatif aux envois non distribuables. Les frais ainsi générés sont à la charge de l'expéditeur. Le traitement par La Poste des envois non conformes n'exonère pas l'expéditeur de sa responsabilité.

3.2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature

La distribution des envois non remis contre signature s'effectue à l'adresse indiquée par l'expéditeur, en boîte aux lettres située à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans les immeubles collectifs, la distribution s'effectue en boîte aux lettres installée à l'entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d'accès pour le préposé à la distribution. En cas d'impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse ou procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d'en prendre livraison. La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l'entreprise expéditrice. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur. Le destinataire d'un colis distribué dans sa boîte aux lettres en son absence peut le refuser, en le rapportant en bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution et en en demandant le renvoi sans nouvel affranchissement, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert. En cas d'impossibilité de distribution, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle. En cas d'impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l'envoi et laisse un avis de passage En cas d'absence du destinataire ou de son représentant muni d'une procuration régulière, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

3.2.5 Aménagements de la distribution

La Poste peut convenir contractuellement avec le client de modalités spécifiques de distribution des envois postaux à un autre endroit prévu à cet effet et accessible par le destinataire ou son représentant. En cas de recours à des modalités spécifiques de distribution, auprès d'un prestataire externe choisi par le destinataire, l'ouverture d'une boîte postale est nécessaire.

Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues contractuellement pour la desserte de tout type d'immeuble (immeubles collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux…) qui justifie des conditions particulières de distribution. En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l'accès à la boîte aux lettres du destinataire présente des difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réserve le droit d'aménager la distribution. Dans ce cas, après information préalable du destinataire, les envois seront conservés et retirés par le destinataire, dans les conditions prévues à l'article 3.2.6.

3.2.6 Modalités de conservation et de retrait des envois postaux à l'endroit indiqué sur l'avis de passage

Le retrait à l'endroit indiqué sur l'avis de passage d'un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant muni d'une procuration régulière, de cet avis de passage et d'une pièce d'identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. Il peut donner lieu à perception de droits et taxes. Les envois sont conservés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l'article 3.2.7.

3.2.7 Les envois postaux non distribuables

L'engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

• les envois dont l'adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l'article 3.2.5 ;
• les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
• les envois non réclamés et dont l'expéditeur n'est pas identifiable.

Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celuici est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l'expéditeur. Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l'expéditeur, La Poste conserve l'envoi pour mise à disposition du client pendant un délai maximum de 6 mois. Les frais de conservation sont à la charge du client. La Poste dispose ensuite librement de l'envoi.

Article 4 : Engagements du client

Le client veille à ce que le produit ou service choisi et ses caractéristiques, notamment en termes d'indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu de l'envoi.

4.1 Adressage

L'expéditeur mentionne de manière claire et lisible sur l'envoi l'adresse exacte, précise et complète du destinataire. Il est responsable des mentions qu'il porte sur l'envoi. Une adresse exploitable s'entend d'une adresse lisible, en caractères latins et chiffres arabes, sans signes de ponctuation, sans surcharges, ni ratures.

Pour les envois internationaux, le nom du pays doit être rédigé en français en bas à droite et en lettres majuscules. Une adresse doit être rédigée sur 6 lignes maxima (7 pour l'international) et ne pas comporter plus de 38 caractères ou espaces par lignes. Une adresse complète s'entend d'une adresse comportant dans cet ordre :

• la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ;
• pour les grands ensembles, le numéro ou le nom du bâtiment et de l'escalier, le cas échéant le numéro de l'appartement ;
• le numéro de l'habitation et le nom de la voie ;
• s'il y a lieu, le lieudit ;
• s'il y a lieu, les indications relatives à la modalité de distribution, au service ou à l'abonnement choisis (numéro de la boite postale, mention Course Spéciale, Poste restante, coordonnées du Cityssimo etc.)
• le code postal de la localité de destination, écrit en caractères de même format sans point de séparation ni espace particulier après les deux premiers chiffres et le nom de la localité de destination ;
• s'il y a lieu, la mention CEDEX ;
• s'il y a lieu, le nom du pays de destination. L'expéditeur indique son adresse au verso ou au recto de l'envoi ou à l'emplacement prévu à cet effet (liasse, étiquette de transport…). Ainsi, lorsque l'envoi n'est pas distribuable, il pourra être retourné à l'expéditeur dans les conditions prévues à l'article 3.2.7.

4.2 La boîte aux lettres

L'exécution de l'obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d'une boîte aux lettres accessible, permettant d'assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien est habilité à réceptionner les envois postaux. Conformément à l'article R. 111141 du code de la construction et de l'habitation, les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent obligatoirement être équipés d'une boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution (normes AFNOR NF D404 et NF D405). L'absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge La Poste de son obligation de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur. Dans ces cas, La Poste fournit ses meilleurs efforts pour avertir, par tous moyens, le destinataire de l'impossibilité de distribution.

4.3 Emballage et présentation des envois

Les conditions de traitement des envois sont en grande partie automatisées. L'expéditeur est tenu d'emballer et de conditionner convenablement son envoi pour que celuici puisse notamment :

• supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit notamment prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois ; aucun circuit dédié n'est consacré aux envois postaux portant la mention « fragile » ;
• en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Poste, ses éventuels soustraitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les autres envois confiés à La Poste ;
• être conforme aux dimensions des envois indiquées ciaprès dans le tableau des dimensions minimales et maximales des envois.

La responsabilité de La Poste ne pourra être engagée en cas de non respect des dispositions figurant au présent article. La Poste se réserve le droit de refuser les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées cidessus. L'expéditeur s'engage par ailleurs à ne pas confier à La Poste d'envois revêtus d'injures, de menaces ou de mentions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'expéditeur fait son affaire du bon remplissage des documents apposés ou joints aux envois postaux.

4.4 Contenu des envois

L'expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois.

4.4.1 Ensemble des envois postaux

Il est interdit d'insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste :

• les matières ou objets dangereux ou salissants,
• toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives ;
• tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
• les objets prohibés, notamment des articles contrefaisants et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• les drogues, stupéfiants et produits assimilés ;
• les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
• les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
• les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
• des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
  • des fonds et valeurs au porteur, pièces de
  • monnaie en circulation. Les marchandises périssables voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. La Poste recommande au client de recourir à l'un des services adaptés du Groupe La Poste pour l'expédition :
• des envois ayant un contenu particulier et/ou de valeur (tels que les bijoux), à l'exception des fonds et pièces de monnaies en circulation ;
• des documents papier ou supports permettant d'effectuer un paiement (chèques vacances, chèques ou cartes cadeaux, titres restaurant…) autres que les chèques bancaires ou postaux ;

La Poste -Société Anonyme au capital de 3 400 000 000 euros -356 000 000 RCS PARIS Siège social : 44 Boulevard de Vaugirard -75757 PARIS CEDEX 15

• des envois dont la preuve de livraison est un élément déterminant ;
• des réponses aux appels d'offres, des dossiers de pré qualification et des envois de copies d'examen.

En tout état de cause, la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée qu'à hauteur de l'indemnité applicable au service choisi par le client.

4.4.2 Envois à l'international et à destination des Collectivités d'outremer

Pour les envois à l'International et vers les Collectivités d'outremer (COM)(3), seule la classification issue des Actes de l'Union Postale Universelle est applicable. Les envois de correspondance internationaux sont limités à deux kilogrammes ou trois kilogrammes vers certaines destinations4. Outre les envois relevant des restrictions énumérées au 4.4.1, sont également exclus les envois dont l'importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination. L'expéditeur est tenu de s'informer directement auprès des autorités compétentes. Une liste indicative des interdictions d'importation ou de circulation applicables dans certains pays est également disponible en point de contact postal et sur le site internet de La Poste (5).

(3) A l'exclusion de Sain tPierre et Miquelon, SaintMartin et Saint Barthélemy, qui sont traités comme des DOM.

(4) Informations disponibles sur www.laposte.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi) ou dans les points de contact postaux.

(5) Informations disponibles sur www.laposte.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi)

4.5 Formalités douanières

L'expéditeur doit se renseigner auprès des Douanes sur les obligations existantes en matière douanière et fiscale. L'expéditeur s'engage en particulier à consulter auprès des Douanes la liste des objets interdits dans les envois postaux, qui varie en fonction des destinations et à ne pas insérer d'objets interdits ni contrefaisants. Pour les envois à destination de l'outremer et des pays hors Union Européenne, l'expéditeur s'engage à compléter et fournir les documents nécessaires à l'accomplissement des formalités douanières, françaises ou étrangères, en se conformant à la réglementation applicable, et notamment : une déclaration en douane CN 22 ou CN 23, soit comme formulaire distinct soit intégré à la liasse colis CP72, selon la nature et/ou le montant de son envoi, disponible en point de contact postal ; une facture commerciale ou pro forma en deux exemplaires ; tout autre document demandé par les Douanes (certificat d'origine, certificat phytosanitaire, autorisation d'exportation ou autre)(6). Ces documents sont remplis en français par l'expéditeur et remis à La Poste lors du dépôt de tout envoi postal contenant des marchandises. La déclaration en douane CN 22 ou CN 23, ou la liasse CP 72, est apposée sur l'envoi postal par l'expéditeur. La facture et les éventuels autres documents demandés sont insérés dans une pochette transparente, fixée à l'extérieur de l'envoi postal.

L'expéditeur est le déclarant en douane. Il est responsable des informations portées sur les documents à remettre aux Douanes. L'ensemble des champs de déclaration en douane figurant sur la déclaration en douane CN22 ou CN23, distincte ou intégrée à la liasse CP 72, doit être renseigné par l'expéditeur de manière lisible et complète. La Poste ne pourra pas être tenue responsable en cas d'omission et/ou d'erreur dans la rédaction desdits documents7. L'expéditeur est tenu au paiement des frais que pourrait supporter La Poste en cas de déclaration non sincère ou inexacte et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celuici. L'expéditeur s'engage à informer le destinataire que, lors de la distribution de son envoi postal, La Poste ou l'office postal du pays de destination est susceptible de demander la perception de frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales. Il appartient au destinataire d'acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales du pays de destination. L'envoi postal n'est remis au destinataire qu'après acquittement par ce dernier des frais de dédouanement, droits de douane et taxes locales. Lorsqu'un envoi postal non distribuable est retourné à l'expéditeur, dans les conditions prévues à l'article 3.2.7, La Poste se réserve le droit de se retourner contre l'expéditeur de l'envoi, afin qu'il s'acquitte des frais de dédouanement, droits de douanes et taxes locales restant dus. L'expéditeur supporte seul l'ensemble des conséquences, notamment financières et pénales, résultant de déclarations ou documents non fournis, fournis tardivement, erronés, incomplets ou inappropriés. Toute déclaration fausse ou inexacte peut entraîner des retards dans l'acheminement de l'envoi postal.

(6) La liste des documents demandés par les Douanes est consultable sur leur site Internet www.douane.gouv.fr et sur le site www.laposte.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi)

(7) Des informations sur les formalités douanières à remplir sont disponibles sur le site Internet www.laposte.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi)

4.6 Paiement du service

Le prix à régler par le client est fonction des caractéristiques des envois et des services qu'il choisit.

4.6.1 Affranchissement au tarif en vigueur

Le client acquitte l'affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l'envoi. L'affranchissement acquitté par l'expéditeur rémunère le service d'acheminement et de distribution d'un envoi postal jusqu'à la première adresse mentionnée sur l'envoi par l'expéditeur, ainsi que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non distribuable, dans les conditions prévues à l'article 3.2.7. Pour les produits prépayés composés d'un emballage et d'une prestation de transport, La Poste n'accepte l'envoi que sur présentation conjointe de l'emballage et de la liasse ou sur présentation d'une preuve d'achat. Les Prêts à Poster (PAP) neufs et les timbres ne sont ni repris ni échangés. Les PAP encore commercialisés, devenus inutilisables du fait d'une erreur du client dans la rédaction ou l'impression de l'adresse ou de la non fermeture de l'enveloppe, peuvent être échangés contre un avoir, valable un an pour le même produit. Cet avoir est égal à la valeur faciale d'affranchissement au moment de la reprise pour les PAP ou à la valeur d'achat du produit avec une décote de 20% pour les PAP suivis.

4.6.2 Insuffisance ou absence d'affranchissement des envois de correspondance

Si l'affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procèdera à l'envoi selon le service correspondant à l'affranchissement choisi par le client. Les envois de correspondance insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l'expéditeur, d'un montant égal à l'insuffisance d'affranchissement à laquelle s'ajoute un montant fixe de traitement. La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs d'affranchissements frauduleux.

Article 5 : Responsabilité de La Poste

Généralités

La Poste peut être tenue responsable dans les conditions prévues au code des postes et des communications électroniques et dans les dispositions en vigueur de l'Union Postale Universelle. La Poste peut être tenue responsable à raison du retard lorsqu'elle a pris un engagement contractuel de délai. La responsabilité de La Poste ne pourra être engagée en cas de non respect des dispositions des présentes conditions générales de vente, notamment celles relatives aux emballages et au contenu des envois. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte :

• des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du nonrespect des obligations qui résultent directement ou indirectement des présentes conditions générales de vente ;
• d'un cas de force majeure, par exemple : inondation, incendie, réquisition par une autorité publique…
• d'une cause étrangère non imputable à La Poste. La Poste n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d'image.

5.1 Régime de responsabilité des envois nationaux

La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l'avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques. Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé par décret dans les limites suivantes :

• pour tous les envois postaux bénéficiant d'un engagement contractuel de délai, l'indemnité en cas de retard, ne peut excéder le montant du tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ;
• pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut excéder deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ;

• pour les envois postaux bénéficiant d'un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut excéder trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ;
• pour les envois faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut excéder 16 euros ;
• pour les colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d'un colis s'entend du poids des marchandises qu'il contient auquel il faut ajouter le poids de l'emballage.

5.2 Régime de responsabilité des envois internationaux

La responsabilité de La Poste au titre des envois internationaux, à l'import comme à l'export, est régie par les dispositions en vigueur de l'Union Postale Universelle. En vertu de ces dispositions, La Poste est exonérée de toute responsabilité en cas de perte, avarie, spoliation ou retard pour les envois ordinaires.

5.3 Prescription des actions en responsabilité

Les actions en responsabilité sont prescrites dans le délai de :

• un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l'envoi pour les envois en France métropolitaine en intra et inter DOM ainsi que pour les échanges entre la France métropolitaine et les DOM ;
• six mois à compter du lendemain du jour de prise en charge de l'envoi pour les envois internationaux et à destination des COM (8).

(8) A l'exclusion Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy qui sont traités comme des DOM

Article 6 : Traitement des réclamations

6.1 Modalité de traitement des réclamations

6.1.1 Procédures de réclamation

La procédure de traitement des réclamations est gratuite. Le client peut luimême ou par l'intermédiaire d'une association de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières :

• directement sur le site Internet de La Poste, www.laposte.fr, sur l'Espace « Service Consommateurs », à partir de la rubrique « Vous souhaitez déposer une réclamation » (9);
• par téléphone en composant le 3631 pour les particuliers (numéro non surtaxé) et le 3634 pour les entreprises (0,34 euros TTC la minute) ;
• par écrit à l'adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEURS 99999 LA POSTE, de préférence à l'aide du formulaire de réclamation mis à disposition en point de contact postal ou à défaut sur papier libre;
• auprès d'un point de contact postal, où les modalités de dépôt des réclamations seront explicitées et proposées.

(9) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l'opérateur choisi

6.1.2 Recevabilité des réclamations

Les réclamations sont admises dans un délai d'un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l'envoi pour les envois en France métropolitaine en intra et inter DOM ainsi que pour les échanges entre le France métropolitaine et les DOM, et dans un délai de six mois pour les envois internationaux et à destination des COM Toute indemnisation suppose que le client apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date du dépôt ainsi que du montant de l'affranchissement (par exemple au moyen de la preuve de dépôt de l'envoi dans le service postal). Des justificatifs permettant d'attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).

6.1.3 Délais de traitement

Le dépôt d'une réclamation donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation. La Poste s'engage à apporter une réponse à la réclamation :

• dans un délai de 30 jours calendaires pour les envois nationaux en France métropolitaine ;
• dans un délai de 40 jours calendaires pour les envois au départ et à destination des DOM ;
• dans un délai de 40 jours calendaires pour les envois à destination de certains pays européens (10).
• dans un délai de 90 jours calendaires pour les envois vers le reste du monde et vers les COM (11).

Après en avoir informé le réclamant, La Poste peut le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu'elle l'estime nécessaire. Les délais de traitement précités sont alors suspendus. La mise en œuvre de la procédure de réclamation ne suspend pas les délais de prescription prévus à l'article 5.3.

(10) Les pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grande Bretagne, la Grèce, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse.

(11) A l'exclusion SaintPierreetMiquelon, SaintMartin et Saint Barthélemy qui sont traités comme des DOM

6.2 Recours

6.2.1 Instances de recours internes

Tout client qui souhaite un réexamen de son dossier à l'issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale (voir les articles 6.1.1 et 6.1.2) ou par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Ce recours sera traité par les instances de recours mises en place par La Poste.

.../...

6.2.2 Saisine du Médiateur du groupe La Poste                         

Enfin, le client a la possibilité, si la réponse de La Poste ne le satisfait pas ou s'il n'a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du groupe La Poste, qui est compétent pour tout litige concernant l'ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur du groupe La Poste peut être saisi par les particuliers ou les professionnels soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

Il émet, dans un délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la saisine par ses services, un avis motivé valant recommandation entre les parties. Ce délai peut être prolongé en cas d'insuffisance des pièces versées au dossier nécessitant des mesures d'instruction supplémentaires. La prescription des actions relatives au litige porté à la connaissance du Médiateur du Groupe La Poste est suspendue à compter de la date d'ouverture du dossier, notifiée par l'envoi d'un courrier en accusant réception aux parties, et recommence à courir à compter de la date d'émission de l'avis rendu par le Médiateur. La saisine doit être adressée à l'adresse suivante :

Le Médiateur du groupe La Poste

44, boulevard de Vaugirard

CP F407

75757 Paris cedex 15

Article 7 : Annulation Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer.

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice de l'application, pour les envois internationaux des Actes de l'Union Postale Universelle, incluant la Convention Postale Universelle – dans sa dernière version adoptée par le Congrès et à la date d'entrée en vigueur prévue par la Convention – et les textes pris en application de la Convention.

Article 9 : Evolution des conditions générales de vente

En cas d'évolution des circonstances de droit et de fait, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes.

1. Dimensions minimales et maximales applicables pour la France métropolitaine, les DOMCOM(1), Andorre, Monaco

    2. Dimensions minimales et maximales pour les envois internationaux

(1) A l'exclusion Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy qui sont traités comme des DOM

(2) Ces dimensions s'appliquent également aux envois tubulaires à base quelconque (circulaire, triangulaire, carrée, rectangulaire, etc.) dans la mesure où leur forme est effectivement assimilable à celle d'un rouleau.

(3) Certains pays acceptent des dimensions maximales inférieures. Il convient de se renseigner auprès d'un point de contact postal avant chaque expédition.

Grille tarifaire de la

Lettre Prioritaire internationale TP (en €)

Tranches de poids

0-20 g
21-50 g
51-100 g
101-250 g
251- 500 g
501- 1000 g
1 001- 2 000 g
2 001 – 3 000 g*

Tarifs 2011

Zone 1

0,77 €
1,35 €
1,80 €
4,10 €
6,10 €
8,75 €
12,60 €
-

Tarifs 2011

Zone 2

0,89 €
1,75 €
2,35 €
5,60 €
7,35 €
10,80 €
16,95 €
27,75 €

Grille tarifaire de la

Lettre Prioritaire internationale hors TP (en €)

Tranches de poids

0-20 g
21-50 g
51-100 g
101-250 g
251- 500 g
501- 1000 g
1 001 – 1 500 g
1 501- 2 000 g
2 001 – 3 000 g*

Tarifs 2011

Zone 1

0,72 €
1,30 €
1,70 €
4,00 €
6,00 €
8,60 €
11.10 €
12,40 €
-

Tarifs 2011

Zone 2

0,85 €
1,70 €
2,30 €
5,50 €
7,20 €
10,60 €
14.15 €
16,65 €
27,25 €

• Zone1 : « Union européenne et Suisse » : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-
Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au
courrier national.
• Zone 2 : « Reste du monde » : Autres pays d'Europe (hors Union européenne et Suisse),
Afrique, Amérique, Asie, Océanie.

Lettre Recommandée TP/ hors TP

Tarifs du droit de recommandation (en €)
Droit de
recommandation
2011

R1
2,78 €
R2
3,38 €
R3
4,28 €

Le tarif de l'avis de réception reste inchangé à 1€.

Indemnités forfaitaires

R1 16,00 €
R2 153,00 €
R3 458,00 €

Lettre Recommandée internationale TP/hors TP

Tarifs du droit de recommandation (en €)
Droit de
recommandation
2011

R1
4.30 €
R2
5.30 €

Le tarif de l'avis de réception reste inchangé à 1,30 €.

Indemnités forfaitaires :

R1 45,00 €
R2 150,00 €

Le tarif de l'avis de réception reste inchangé à 1,30 €.

Contre
Remboursement

7,00 €

Contre
remboursement
optique

3,35 €

Contre
remboursement
Non optique

7,00 €

Nouvelle Gamme Festive

Gamme Festive Nouveau visuel à  partir du 15 novembre !
Lettre Max  Festive 50g Lettre Max  Festive S
Lettre Max  Festive M

Gamme Classique La gamme classique comprend 6 références valables au départ et à  destination de la France.
Lettre Max 20g
Lettre Max 50g Lettre Max S
Lettre Max M Lettre Max L
Lettre Max XL

Avant : 4.4.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte l'affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l'envoi. 

Après : 4.6.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte l'affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l'envoi. 
L'affranchissement acquitté par l'expéditeur rémunère le service d'acheminement et de distribution d'un envoi postal jusqu'à la première adresse mentionnée sur l'envoi par l'expéditeur, ainsi que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non distribuable, dans les conditions prévues à l'article .
Les Prêts à Poster (PAP) neufs et les timbres ne sont ni repris ni échangés. Les PAP encore commercialisés, devenus inutilisables du fait d'une erreur du client dans la rédaction ou l'impression de l'adresse ou de la non fermeture de l'enveloppe, peuvent être échangés contre un avoir, valable un an pour le même produit. Cet avoir est égal à la valeur faciale d'affranchissement au moment de la reprise pour les PAP ou à la valeur d'achat du produit avec une décote de 20% pour les PAP suivis.

Blog philatélie

La Poste doit respecter la vie privée des clients destinataires. Les informations à caractère personnel (décédé, divorcé….)  ne peuvent être communiquées à des tiers. Pour cette raison, elles n'apparaissent pas sur l'étiquette.

PND : plis non distribuables ou la fin des NPAI

La nouvelle étiquette autocollante, avec le logo La Poste
est imprimée sur du papier issu de forêts
gérées durablement

Blog philatélie

6,96 € Titre : Carnet Humour 2010

Date d'émission : 11 octobre 2010

Valeur faciale : Aucune, pour un affranchissement d'une Lettre de 20 g. (0,58 €)

Dimensions : Carnet de 12 timbres autocollants à    validité permanente 20g France

Collectors des Bleus

Mediapost, filiale du groupe La Poste ;

L'entreprise  lance ainsi Venduoo.fr,

un moteur de recherche de bonnes affaires géolocalisées pour le grand public.

Il permet aux internautes d'identifier les magasins proches de chez eux dans lesquels des produits qu'ils recherchent sont en promotion.

Venduoo.fr apporte de l'information sur les produits et leurs prix, sur les magasins et sur les catalogues et prospectus des promotions en cours.

Il informe les internautes des opérations spéciales menées en magasin, des portes ouvertes, des événements (soldes, …) et leur permet de recevoir des alertes e-mail pour la parution d'un nouveau catalogue.

A l'heure actuelle, près de 60.000 points de vente, des milliers de produits et des centaines de catalogues sont déjà en ligne. Les informations et contenus, sont réactualisés quotidiennement, classés à travers les grands univers de consommation (électroménager, alimentaire, image et son, multimédia, mode, sport, culture et loisirs, meubles maison, beauté bien-être et brico-jardin) et les magasins sont répertoriés sur toute la France métropolitaine.

Venduoo pour Mobile :

• 

  La Poste Mobile

  Tous les services de La Poste sur votre mobile

  Application gratuite pour iPhone™, iPod touch^® et Android

  Numéro de mobile :

  J'accepte de recevoir ultérieurement par SMS des informations commerciales provenant exclusivement de La Poste.

  iPhone™

  
  App Store^℠

  Android

  
• 

  Mon Suivi La Poste

  Suivez vos envois de courrier et de colis sur votre mobile en temps réel

  Application gratuite pour iPhone™, iPod touch^® et Android

  Numéro de mobile :

  J'accepte de recevoir ultérieurement par SMS des informations commerciales provenant exclusivement de La Poste.

  iPhone™

  
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• 

  Pèse courrier

  Pour connaître le poids et l'affranchissement de vos courriers

  Application gratuite pour iPhone™, iPod touch^® et Android

  Numéro de mobile :

  J'accepte de recevoir ultérieurement par SMS des informations commerciales provenant exclusivement de La Poste.

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  Carnet Immo

  Pour faciliter vos recherches immobilières

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  MonTimbraMoi

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Carnets de timbres

Découvrez les saveurs de nos régions au travers de 2 carnets de 12 timbres autocollants à validité permanente 20g France Technique d'impression: Héliogravure Thématique : Gastronomie...
	Carnet de 12 timbres Saveurs n°1 6,96 €
Pour cette deuxième série La France Comme J'aime, La Poste met les saveurs de nos régions à l'honneur. Ce premier carnet vous propose, au travers de 12 timbres, 3 menus pour les gourmands : Menu « Terroir » : - Timbre « Entrée » : Quenelles (Rhône Alpes) - Timbre « Plat » : Escalope Normande (Haute Normandie) - Timbre « Fromage » : Maroilles (Nord - Pas-de-Calais) - Timbre « Dessert » : Clafoutis (Limousin) Menu « Végétarien » : - Timbre « Entrée » : Gougères (Bourgogne) - Timbre « Plat » : Tian (Provence-Alpes- Côte d'Azur) - Timbre « Fromage » : Brocciu (Corse) - Timbre « Dessert » : Abricots rouges au miel (Languedoc-Roussillon) Menu « Fête » : - Timbre « Entrée » : Homard (Bretagne) - Timbre « Plat » : Brochet au beurre blanc (Pays de la Loire) - Timbre « Fromage » : Chaource (Champagne-Ardenne) - Timbre « Dessert » : Paris-Brest (Paris)
	Carnet de 12 timbres Saveurs n°2 6,96 €
Pour cette deuxième série La France Comme J'aime, La Poste met les saveurs de nos régions à l'honneur. Ce deuxième carnet vous propose, au travers de 12 timbres, 3 menus pour les gourmands : Menu « Terroir » : - Timbre « Entrée » : Eclade (Poitou-Charentes) - Timbre « Plat » : Baeckaoffe (Alsace) - Timbre « Fromage » : Tomme des Pyrénées (Midi -Pyrénées) - Timbre « Dessert » : Tarte aux Mirabelles (Lorraine) Menu « Végétarien » : - Timbre « Entrée » : Potage au cresson (Ile de France) - Timbre « Plat » : Flamiche (Picardie) - Timbre « Fromage » : Pont l'Evêque (Basse-Normandie) - Timbre « Dessert » : Blanc-manger (Antilles) Menu « Fête » : - Timbre « Entrée » : Caviar (Aquitaine) - Timbre « Plat » : Chapon (Franche-Comté) - Timbre « Fromage » : Fourme d'Ambert(Auvergne) - Timbre « Dessert » : Tarte Tatin (Centre)
...et dans chaque carnet, profitez d'offres privilèges chez nos partenaires et

Le 14 juin, La Poste sort, pour la deuxième année consécutive, une série de timbres sur le thème « La France comme j'aime » en s'intéressant aux spécialités culinaires. 24 timbres gourmands sont là pour vous régaler !

Les saveurs de nos régions

Prix : 8,90 €

Collector Timbré - Ile de France 2010

Date d'émission: 12.06.10

Le collector de 10 timbres, exclusivement consacré à l'Ile de France, fait redécouvrir toute la richesse et la diversité de la région, sous l'angle patrimonial, historique, culturel, naturel, ...

Prêt-à-Poster 20g  - unité.

Prix unitaire : 0,72 €

Prêt-à-Poster 20g  - Lot de 10.

Prix unitaire : 6,55 €

Prêt-à-Poster 20g  - Lot de 100.

Prix unitaire : 64,20 €

Prêt-à-Poster 20g  - Lot de 500.

Prix unitaire : 304,00 €

Prêt-à-Poster 50g - unité.

Prix unitaire : 1,40 €

Prêt-à-Poster 50g - Lot de 50.

Prix unitaire : 50,50 €

Prêt-à-Poster 50g - Lot de 100.

Prix unitaire : 100,00 €

Prêt-à-Poster 50g - Lot de 500.

Prix unitaire : 494,00 €

 - Chapitre 1
La poste aux chevaux et les messageries

Préambule - Les postes avant les Postes

La première poste moderne remonte à l'empereur Auguste, au 1^er siècle avant J.-C. C'est lui qui a créé la première poste d'état : ou cursus publicus.

Le cursus publicus est constitué de deux types de relais : les écuries (placées tous les 12 kilomètres environ) et les gîtes d'étapes (tous les 50 kilomètres). Cette première poste centralisée avait pour agents de simples cavaliers (ou postillons) qui, grâce au mandat impérial, pouvait se servir des chevaux des écuries. Pour les courriers importants, cette poste était dotée de charettes légères (cisium [1]). La chute de l'Empire Romain d'Occident au V^ème siècle et l'éparpillement des pouvoirs entraînent la disparition de cette première poste.

Au Moyen-Âge, l'Eglise et les grands Seigneurs se dotent de chevaucheurs qui font les parcours d'un bout à l'autre, les relais ayant disparus. Au XIII^ème siècle, les villes importantes s'équipent de messagers à pied, munis d'une caissette métallique. Ils sont le plus souvent armés. En effet, ceux-ci sont également chargés de convoyer les fonds. Quelques femmes sont messagers. Ces messagers avaient la réputation d'être des ivrognes, infidèles, prennent des risques inconsidérés... Les messagers de ville sont surtout utilisés par les bourgeois pour le transport de leurs lettres, mais sont vivement concurrencés par la poste des occasions (marchands, voyageurs...).

C'est également au XIII^ème siècle que se développent les messageries d'Université.

Chapitre 1 - La poste aux chevauxCes messageries sont extrêmement efficaces. En France, une ordonnance de 1383 stipule que chaque diocèse comportant des étudiants dans une université devra être desservi par ce type de Messagerie. Les chevaucheurs sont payés par contrat. Ces messagers revêtent une distinction. Appelé Jeton des universités (cf ci-contre), celui-ci assurait une certaine légitimité auprès des usagers de ces messageries et une certaine sécurité contre les brigands, ceux-ci étant sévèrement punis en cas d'attaque d'un messager. Les messageries des universités disparaissent peu à peu avec l'organisation des messageries étatiques au XVII^ème siècle.

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La poste aux chevaux naît à la fin du XV^ème siècle. Le 9 juin 1464, Louis XI crée la Poste Royale par l'Edit de Luxies. Le corps des Chevaucheurs du Roy est divisé en deux et donne naissance à la Poste mobile et à la Poste assise. La Poste mobile est équipée de chevaucheurs, et la Poste assise reconstitue le réseau du cursus publicus. Les préposés de cette Poste assise prennent le nom de Maître de poste. Les relais sont séparés par 4 lieues, soit près de 16 kilomètres [2]. Peu après la fréquence des relais sont espacés de 2 lieues.

En France, Louis XI confie l'organisation et la surveillance des Postes à Robert Paon en 1479. Sous Henri III, les Maîtres de poste sont rémunérés pour leurs fonctions. 60 livres tournois par maître coûtent cher à l'état, et Henri IV ouvre la Poste royale au grand public en échange de la rémunération du service et donne le monopole de la location des chevaux aux Maîtres.

Henri IV fixera également les grandes lignes de la Poste aux chevaux sur les grands axes de communications. Il fixera également la durée de la journée de travail entre 12 et 15 lieues par jour [3].

Jusqu'en 1673, les Maîtres de poste achetaient leurs charges. Mais ceux-ci s'enrichissaient très vite, et étaient de grands propriétaires terriens, exonérés de tous les impôts. A partir de 1692, c'est le roi qui nomme directement les Maîtres de poste. Sous Louis XIV, les Maîtres de poste sont rémunérés 160 livres [4] et sont dégagés de l'obligation de loger les soldats en campagnes.

A la fin du XVIII^ème siècle, le territoire compte 1200 relais de postes, disséminés sur les 9500 kilomètres de voies d'état. Les routes sont de mauvaises qualités, et malgré l'amélioration des véhicules, les chaises de poste ne dépassaient guère les 30 kilomètres par jour. Les voies autour de Paris nettement plus praticables permettaient des trajets journaliers de 75-80 kilomètres.

Tout comme les messagers d'universités, les postillons étaient équipés de plaques en cuivre argenté :

Au XIX^ème siècle, les relais sont au nombre de 2000. Depuis 1786, le maître de poste est propriétaire de son relais, mais son rôle est limité à la location des chevaux. Un atlas réunis tous les relais de poste du Royaume, puis de l'Etat. Ces atlas et livres de postes sont les annuaires officiels qui fixent la distance entre relais afin de calculer la taxe des missives, ainsi que le coût de la location des chevaux et de la rémunération des postillons.Ces plaques portent la marque des régimes politiques qui se sont succédés : fleurs de lys sous la Monarchie, bonnet phrygien sous la Révolution, aigle sous l'Empire ; Portée sur le bras gauche du postillon et fixée au moyen d'un brassard, la plaque indique le nom du relais et le numéro de rang du postillon. Le numéro 1 partira le premier en course et ainsi de suite. A l'inverse le Maître de poste arborait son insigne sur sa veste.

En 1790, une diligence roulait à environ 12 km par heure. Ainsi, Paris-Lyon se faisait en 3 jours, Paris-Bordeaux en 8 jours [5], Paris-Marseille en 9 jours.

Chapitre 2
La poste aux lettres

Parallèlement à la poste aux chevaux sur les grandes routes françaises, s'est installé à Paris et dans les grandes villes, un service de messagerie par porteurs : la poste aux lettres

Chapitre 2 - La poste aux lettres

L'histoire de la poste aux lettres est très liée à celle de la poste aux chevaux. C'est en 1595, sous le règne d'Henri IV qu'est créée la charge de surintendant général des postes, et donne naissance véritablement à la poste aux lettres. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette Poste, nous détaillerons ce chapitre en deux parties : Les courriers, et les petites postes.

Au début du XVIII^ème siècle, le mot "courrier" désignait le cavalier en charge du transport des paquets de courrier. Il acheminait ainsi les missives d'un bureau de poste à un autre. Ce cavalier était armé pour se défendre et était précédé d'un postillon. Bien qu'interdit, les courriers convoyaient très souvent de la marchandise frauduleuse. Les sanctions étaient sévères à l'encontre de ses courriers.

Route de poste

Vers 1820, gravure de Philibert Louis Debucourt

Dans cette scène, le courrier suit le postillon, conformément aux règlements. Le courrier est armé pour se défendre, lui et son chargement. La malle-poste est située devant lui.

Sous la révolution, la ferme générale des postes est supprimée. Les postes sont directement sous la tutelle de l'Etat.Le courrier est, comme pour les postillons et Maîtres de poste, revêtu d'une plaque officialisant sa fonction. Ci-contre, la plaque de courrier militaire. De l'époque révolutionnaire, cette médaille revêtent tous les symboles de l'époque (Bonnet phrygien, déclaration des droits de l'homme, canons, armes révolutionnaires...).

Le premier tarif officiel pour tout le royaume date du 16 octobre 1627. Bien que représentant une simplification des taxes, le calcul reste compliqué et est calculé en fonction de la distance parcourue et de la nature du courrier. Cette lettre présente la particularité d'être revêtue de marques indiquant la taxe à payer, ici 4 sols pour 4 traits, et une marque manuscrite.

Taxe sur lettre

Le bureau de poste est géré par une personne appelée Directeur des postes. Dans les grandes villes, le Directeur est aidé de commis et de facteurs. Le bureau de poste a la charge de taxer les lettres et de distribuer le courrier. A la révolution le nombre de bureau de poste en France est de 1300, contre 800 un siècle plus tôt.

L'affaire du Courrier de Lyon

Début avril 1796, une malle-poste allant à Lyon et chargée d'acheminer 7 millions d'assignats à l'Armée d'Italie.Le 28 avril, la malle-poste est retrouvée aux alentours de Melun. Une chose est sûre, le courrier et le postillon sont retrouvés morts, le voyageur, un négociant en vin du nom de Laborde est porté disparu.

Le mois d'août suivant sont déférés devant le parquet de la Seine, 6 hommes : Lesurques, Couriol, Guénot, Richard, Bruer et Bernard. Malgré le fait que Lesurques clame son innocence et évoque un malentendu, le procès qui dura 4 jours, aussi confus qu'expéditif, conduira Lesurques, ainsi que Couriol, Guénot et Richard à l'échaffaud. Malgré la déposition de Couriol, innocentant Lesurques, celui-ci est décapité. Le juge ayant des doutes reprend l'enquête et retrouve la trace de ce Laborde, alias Dubosc. Un nouveau procès est mené, Dubosc est guillotiné. Lesurques quand à lui est réhabilité, quoiqu'un peu tard...

Avant la deuxième moitié du XVIII^ème siècle, les habitants de grandes villes devaient remettre leur courrier à un domestique.

En 1760, Piarron de Chamousset, dans son Plan d'administration de la Poste de Paris, officialise l'organisation de la Petite Poste de Paris. Il crée ainsi 9 bureaux à qui il attribue les lettres A, B, C, D, E, F, G, H et J. Un service spécialisé pour la banlieue se voit doté de la lettre K, et le bureau B a une extension avec la lettre L. Ces 11 bureaux se voient dotés de facteurs qui font la distribution 3 fois par jours à l'intérieur de Paris, et relevait le courrier jusqu'à 9 fois par jour. Les usagers pouvaient remettre leurs missives aux facteurs, aux bureaux de postes ou aux buralistes. Pour la première fois, c'est l'expéditeur qui paye la taxe, de 2 sols pour Paris intra-muros, 3 sols pour Paris-banlieue et 6 sols pour la remise à la grande Poste [1].

Lettre de la Petite Poste de Paris pour Paris

Marque de petite poste, 1789

L'affranchissement obligatoire de Paris pour Paris reste en vigueur jusqu'en 1794. Cette lettre indique :
 le numéro de la levée (5^ème
 la tournée du bureau (ici Bureau C, tournée n°14)
 le quantième de distribution (ici 20, indique le jour de distribution) La marque de levée disparaît le 31 décembre 1793.

Le facteur de la Petite Poste était muni d'un claquoir [2]. Le claquoir, instrument en bois sonore sur lequel on faisait taper une pièce métallique, permettait d'avertir les gens de la distribution du courrier et hélait ainsi les gens à qui il devait remettre une missive.

Le facteur de la Petite Poste pouvait recevoir des étrennes. En échange il offrait un calendrier :

A l'image de Paris, d'autres grandes villes fondent leur propre Petites Postes. Ainsi, Bordeaux voit un service similaire s'installé en 1766, Nantes et Lyon en 1777, Rouen en 1778, Marseille et Lille en 1781.

Chapitre 3
Les télégraphes

L'histoire des Postes en France ne peut s'écrire sans aborder l'histoire des Télégraphes. Les télégraphes, d'abord optiques, puis électriques ont révolutionné les communications, en inventant les télécommunications.

Chapitre 3 - Les télégraphes

Pour bien comprendre le fonctionnement de ce télégraphe, je vous recommande de visiter le site consacré au télégraphe Chappe, ou encore celui ci.Dès 1750, de nombreuses expériences de communication à distance sont effectuées, sans aucune réalisation pratique. C'est en 1793 qu'est inventé le télégraphe optique par les frères Chappe, télégraphe qui portera le nom de ses inventeurs. Tout d'abord nommé tachygraphe (écriture rapide) il est rapidement renommé télégraphe (écrire loin).

Les télégraphes sont installés tous les dix kilomètres environ. La première ligne, Paris-Calais fut achevée le 1^er thermidor an II, soit le 1^er septembre 1794. Un réseau national est alors peu à peu constitué, structurant ainsi, les grands axes du territoire :

 Paris-Calais

Ce système de télécommunication a été inventé dans le but de communiquer rapidement. Le télégraphe s'arrêtait la nuit, et beaucoup de dépêches n'arrivaient que le lendemain matin, surtout l'hiver. Le télégraphe est tombé peu à peu en désuétude, surtout pendant les temps de paix. Il ne fut sauvé que pour la transmission des résultats de la loterie, les particuliers n'y ayant pas accès. Paris-Bordeaux-Benobie
 Bordeaux-Toulouse-Narbonne
 Paris-Lyon-Marseille-Toulon
 Paris-Lyon-Perpignan
 Paris-Strasbourg
 Paris-Mont Saint Michel-Cherbourg
 Paris-Mont Saint Michel-Brest
 Paris-Mont Saint Michel-Nantes

Les récentes découvertes sur l'électricité, et plus particulièrement sur l'électromagnétisme a permis de mettre au point le télégraphe Morse, adopté en France en 1854. Le principe est simple. En pressant le bouton, on ferme le circuit électrique, ce qui active un électro-aimant qui fait abaisser un crayon marquant un papier entraîné par deux rouleaux.

Le code est binaire. Il est constitué de points et de traits. Voici le code de déchiffrage (qu'on trouve facilement sur tout talkie-walkie pour enfants) :

A ces 36 signes de base, on rajoute des éléments qui permettent de rendre le message plus clair :

 point (.) : .-.-.-
 virgule (,) : —..—
 point d'interrogation ( ?) : ..—..
 barre de fraction (/) : -..-.
 apostrophe (') : .----.
 AS (attente) : .-...
 AR (terminé) : .-.-.
 BT (séparation) : -...-
 VA (fin d'émission) : ...-.-
 Erreur : ........

.--- . ... .—. .-. . —.- ..- . -.-. . - .- .-. - .. -.-. .-.. . ...- --- ..- ... .—. .-.. .- - ...- .-. .- .. — . -. - .-.-.- ...-.- [1]

Ce court article a montré l'explosion des télécommunications au cours du XIX^ème siècle. Le prochain chapitre sera consacré aux grandes réformes des postes du XIX^ème siècle.

Chapitre 4
Le temps des réformes

Nous venons d'aborder dans les précédents chapitres les fondements de la Poste et des télécommunications. A partir de ce chapitre, nous allons nous consacrer à la poste modernisée, créée au début du XIXème siècle.

Chapitre 4 - Le temps des réformes

Si le facteur est né bien avant la révolution, celui-ci ne travaillait le plus souvent en ville ou en banlieue. Le facteur rural apparaît officiellement avec l'application de la loi de juin 1829 [1] le 1^er juin 1830.

La loi de 1829 instaura :
 la distribution et la collecte du courrier dans toutes les communes rurales dépourvues d'établissement postal ;
 la mise en place dans chaque commune d'une boîte aux lettres, à l'intérieur de laquelle se trouvait une lettre-timbre Cette lettre-timbre, apposée sur le courrier extrait de la boîte à partir du 1er janvier 1836 (et jusqu'au 31 décembre 1911) permettait d'identifier la boîte où avait été jetée la lettre. Les lettres timbre étaient attribuées par numéro de tournée puis par village dans la tournée. Ainsi le facteur rural n°1 avait 3 villages à desservir, il la parcourait sa tournée dans l'ordre A , B , C... Le facteur n° 2 commencait sa tournée par D, puis E ...On pouvait aller jusqu'à la lettre Z. Si c'était insuffisant (plus de 25 communes desservies par le bureau), on utilisait A/2, B/2,... Plus tard (à partir de 1845 sans doute), les communes ont la possibilité de faire installer, à leurs frais et avec l'accord de l'Administration, des boîtes supplémentaires dans des hameaux. Les lettres timbre de ces communes portent la lettre correspondant à la commune et un chiffre (A/2, A/3, A/4 s'il y a trois hameaux avec boîte aux lettres).

Cette loi instaura également le décime rural, taxe d'un décime pour les lettres d'origine rurale, décime qui fut supprimé le 1^er janvier 1847.

En 1830, les tournées étaient difficiles et longues (parfois jusqu'à 40 kilomètres). A cette époque, les distributions avaient lieu plusieurs fois par semaine. Après l'application de cette loi, les piétons ne disparurent pas immédiatement. Ils assuraient les liaisons les jours où le facteur ne passait pas. A partir de 1832, et sur demande des communes, la distribution commence à devenir journalière. Mais il faudra attendre de nombreuses années pour que toutes les communes reçoivent la visite du facteur tous les jours : 1859 pour le Var ; 1863 pour la Drôme.

Qui dit instauration d'un service, et création d'emploi (5.000 facteurs en 1830, 15.000 en 1847), dit création d'un uniforme. Le facteur rural, ne dispose pas d'une tenue imposée par la loi de 1830. Celui-ci a pour obligation unique de porter le médaillon de l'administration (voir illustration ci-dessus). C'est la circulaire du 9 décembre 1835 intitulée Costume des Facteurs Ruraux qui impose une rigueur vestimentaire aux facteurs. Les facteurs doivent néanmoins se vêtir à leurs frais !!! (Voir reproduction de la circulaire ci-dessous).

Habit veste de drap bleu de Roi, boutonné sur le devant de 7 boutons en métal blanc portant ces mots : Service des Postes : Facteur Rural. Collet droit en drap rouge. Parements bleus boutonnés de deux petits boutons."Costume des Facteurs ruraux

En Hiver. Pantalon gris de fer. En Eté. Pantalon et guêtres de toile bleue. Chapeau rond en feutre verni.

Blouse en toile bleue ouverte sur la poitrine avec Collet rouge rabattu et deux rangées de 6 petits boutons en métal blanc portant les mêmes mots que ci-dessus.

Ceinture en Cuir noir avec boucle par le devant.

Portefeuille en cuir noir avec la plaque de métal blanc sur la bandoulière.

On remarquera que le costume du facteur rural a peu évolué entre 1830 et 1889.Nota : En écrivant à Mr Ameling Graveur, Passage du Saumon à Paris et lui faisant passer franc de port la lettre et l'argent, on pourra se procurer les Boutons dont l'administration a approuvé le modèle."

Révolution, [2], la réforme du service rural est avant tout un progrès social en cette fin de régime monarchiste qui pourtant augure les mauvais jours de 1830...

Depuis la création de la Poste aux Lettres, les tarifs ont connu plusieurs réformes, s'étalant dans la durée. On ne va pas ici décrire les tarifs que vous pouvez trouvez sur le site d'Alain Trinquier, mais nous allons étudier plutôt la lente évolution de l'application des taxes.

1- Les lumières et le calcul compliqué... Avant la révolution, et comme l'indique la déclaration du 8 juillet 1759, les taxes sont appliquées selon la distance qui sépare deux bureaux et le poids (exprimé en once). Dans le cas général, on comptait le nombre de Postes entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée, on multipliait par deux [3], et on appliquait le tarif selon la grille que vous trouverez sur cette page. Il existait également des tarifs spéciaux pour les relations entre certaines villes, un système de double port, des conversions hasardeuses entre unités monétaires. [4].

2- La Révolution et la simplification... Il faut attendre la loi du 22 août 1791 et la création des départements [5]pour avoir une première simplification des tarifs postaux. Ceux-ci sont toujours calculés selon la distance (en lieues) et le poids (en once). La distance est désormais calculée selon la distance en ligne droite séparant le point central du dépardement de départ, et le point central du département d'arrivée. Les bureaux reçoivent une grille exprimant ces tarifs.

La loi du 3 thermidor an 3 [6] réforme le calcul de la distance. Celle ci est calculée selon la route depuis le point de départ. L'enveloppe n'est plus taxée. En effet, les plis sous enveloppe étaient taxés d'un sou jusqu'à cette loi. La loi du 6 nivôse an 4 [7] dénote d'une augmentation importante des tarifs (multiplié par 5 pour le plus petit tarif (1/4 d'once et <50 lieues). Peu après, les tarifs sont revus à la baisse pour revenir en nivôse an V à un tarif identique à celui de 1792. Mais le franc apparaît pour la première fois dans le calcul des taxes avec la conversion de 2 sous pour un décime (tarif de messidor an IV). La tarif de nivôse an V utilisera les lieues et les myriamètres.

3- Bonaparte, le système métrique et la nationalisation... Napoléon, arrivé au pouvoir par le coup d'état du 18 brumaire an 8), nationalise les Postes. La loi du 18 décembre 1799 réforme totalement le calcul des taxes. Le système prérévolutionnaire est abandonné au profit du système métrique. Ainsi, le poids n'est plus exprimé en once, mais en grammes (la lettre premier échelon devait peser moins d'1/2 once avant la réforme, puis 7 grammes après). Les distances sont exprimées en kilomètres, et non plus en lieues. Le calcul de la distance se fait selon le chemin le plus court entre le point de départ et le point d'arrivée, ces distances étant fixées par l'administration des postes. Enfin les tarifs sont exprimés en francs et ses sous unités (décime : 1/10 franc).

Voici un bref récapitulatif des conversions :

A vous de comprendre les fonctionnements de conversion...

Le tarif du 1^er janvier 1828 remet en vigueur le calcul des distances en ligne droite... du point de départ au point d'arrivée.

4- Le décime rural La loi sur le service rural instaure une taxe supplémentaire pour financer le service rural. Cette taxe est fixée à 1 décime supplémentaire pour les lettres d'origine rurale et sera supprimée le 31 décembre 1848.

Le timbre-poste, et nous éviterons toutes les petites histoires que vous pourrez rencontrées sur internet, est née en Angleterre le 1^er mai 1840, représentant la Reine Victoria. Ce timbre est surnommée le One Penny Black.

Vous trouverez la liste des premières émissions de timbre dans le monde sur le site philatélie.fr

En France, il faudra attendre 1848 et la Seconde République pour avoir une réforme complète des tarifications postales, bien que cette uniformisation est réfléchie depuis 1839. C'est Etienne Arago qui en est l'instigateur.

Tout d'abord, le port de la lettre ne dépend plus que du poids, et est complètement indépendant de la distance. Ainsi, la taxe d'acheminement est fixée à 2 décimes pour une lettre d'un poids inférieur à 7,5 grammes. Cette mesure rentre en vigueur le 1^er janvier 1849.

Ensuite, il est décidé, comme pour d'autres états européens, de faire payer le port par l'expéditeur et non pas par le destinataire. Ainsi est créé un timbre mobile, à l'effigie de la déesse des moissons, Cérès, tournée vers la gauche. Ce timbre porte la mention "REPUB FRANC" ainsi que la valeur faciale "20 c.". Ce timbre est gravé par Jacques-Jean Barre. Cette réforme postale marque la naissance de la philatélie, et de cette partie d'histoire postale très mouvementée.

Premier jour du 20c Cérès

1er janvier 1849, Lettre de Mirande à Auch (Gers).

Pour faciliter l'affichage de la page, le document suivant est accessible en cliquant sur l'icône le représentant.

Vous pouvez également consulter l'avis du 18 décembre 1848 sur la mise en place des timbres.

par : FAQ du forum fr.rec.philatelie

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